Même si la commission du permis de conduire donne un avis favorable, votre assureur peut refuser de vous assurer!

L’article L 113-2 du code des Assurances exige de « déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquences soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux ».

L’article L 113-4 dit que, dans ce cas, l’assureur peut « soit dénoncer le contrat, soit proposer un nouveau montant de prime ».

Dans le cas de la maladie d'Alzheimer ou du Parkinson, il ne fait aucun doute que l’assureur va dénoncer le contrat car ces maladies sont évolutives et il ne pourra pas chaque mois estimer l'état du malade.

Omettre de signaler une maladie à son assureur annule l’assurance ! Si le malde a un accident, son assurance ne le couvrira pas et il sera redevable sur ses deniers (et de ses enfants qui sont solidaires des dettes) des dégâts, selon l’article 489-2 du code civil.

Il faut faire cette déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception car c'est la seule preuve légale. Un agent d'assurance de mauvaise foi peut nier avoir reçu cette information si vous lui avez envoyé par simple lettre, continuer à percevoir vos primes et ne pas vous régler le jour où vous aurez un accident (c'est un cas très classique).

Par ailleurs, la famille peut contacter la commission du permis de conduire (préfecture ou sous préfecture) pour demander le retrait du permis d'un parent Alzheimer qui voudrait continuer à conduire au prétexte que pendant 50 ans il ne lui ai rien arrivé!

"Alzheimer, mode d'emploi" par le Dr Polydor, parution septembre 2009, Ed. L'esprit du temps, Paris.
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